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Lorsque des conditions commerciales particulières sont proposées, elles sont précisées séparément et peuvent dépendre de la nature de la demande, du périmètre d’intervention et des échanges préalables. Aucune condition n’est réputée acquise sans accord exprès.
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Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du site, y compris les textes, éléments graphiques, structures et signes distinctifs, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Aucun droit n’est transféré du seul fait de la consultation du site.
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Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le ressort compétent au regard de la localisation de l’éditeur et de l’utilisateur, sous réserve des règles impératives. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
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