À qui s’adresse votre conseil juridique IT ?
Nous accompagnons les startups, éditeurs de logiciels, agences web, ESN et PME du secteur IT sur les contrats IT, le RGPD, la propriété intellectuelle et les projets numériques.
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Nous accompagnons les acteurs du numérique en France avec un conseil juridique clair, concret et adapté aux enjeux du droit informatique.
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FAQ
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions fréquentes sur le conseil juridique IT, les contrats logiciels et la conformité numérique.
Pouvez-vous relire un contrat logiciel avant signature ?
Oui. Nous rédigeons et négocions des contrats logiciels, contrats de prestation, accords de confidentialité, licences et conditions contractuelles liées aux services numériques.
Proposez-vous un accompagnement RGPD pour une entreprise numérique ?
Nous vous aidons à structurer vos traitements, vos mentions d'information, vos contrats avec les sous-traitants et vos documents de conformité pour limiter les risques RGPD.
Intervenez-vous sur la propriété intellectuelle des logiciels ?
Oui. Nous intervenons sur la protection des logiciels, des contenus, des bases de données et sur les clauses utiles pour sécuriser vos développements et vos usages.
Comment démarrer un accompagnement ?
Vous pouvez nous contacter via le formulaire. Nous analysons votre besoin et revenons vers vous avec un premier échange clair sur le cadre juridique adapté.