Contrats IT maîtrisés
Sécurisez vos contrats IT, licences, prestations et conditions commerciales avec des documents clairs et négociables.
Cabinet de conseil juridique
Conseil juridique IT pour vos projets numériques
Nous accompagnons les acteurs du numérique dans la prévention des risques, la conformité et la sécurisation de leurs contrats.
Conseil juridique IT
Pourquoi nous consulter
Un accompagnement juridique pensé pour les réalités des startups, éditeurs, agences web, ESN et PME du numérique.
Conformité RGPD
Anticipez vos obligations de conformité numérique et structurez vos traitements de données dès la conception.
Sécurisation juridique
Le droit au service du numérique
Propriété intellectuelle
Protégez vos logiciels, contenus et savoir-faire avec une stratégie juridique adaptée à votre activité.
Projets sécurisés
Avancez sur vos projets numériques avec un cadre juridique lisible, du cadrage initial à la mise en production.
Des réponses concrètes
Parler de votre besoin
Pour un contrat, une mise en conformité ou un projet logiciel, nous vous aidons à clarifier les risques et les priorités juridiques.
Cas d'usage
Des réponses selon votre contexte
Des interventions concrètes pour les situations les plus courantes des entreprises IT.
Startup
Lancement d'activité
Vous lancez une offre numérique et devez poser des bases juridiques simples, solides et évolutives.
- Cadrer les CGV, le SaaS et les premiers contrats clients
- Sécuriser les données et la propriété des développements
Éditeur
Évolution de produit
Votre produit logiciel évolue et nécessite un cadre contractuel cohérent avec vos modèles de diffusion.
- Structurer les licences, la maintenance et les évolutions produit
- Préparer la conformité RGPD et les documents contractuels
Agence web
Prestations digitales
Vos missions impliquent des livrables, des données et des droits à sécuriser dès la signature.
- Encadrer les prestations, la sous-traitance et les livrables
- Clarifier les droits sur les créations et les contenus livrés
ESN
Projets complexes
Vos projets multi-intervenants demandent des clauses claires pour limiter les zones d’incertitude.
- Uniformiser les contrats de service et les engagements de confidentialité
- Gérer les flux de données et les responsabilités entre parties
Notre méthode
Comment nous travaillons
Un accompagnement structuré pour avancer sans perdre de temps sur les sujets juridiques essentiels.
01
1. Analyser
Nous commençons par un échange pour comprendre votre activité, vos contrats, vos flux de données ou votre projet logiciel.
02
2. Cadrer
Nous identifions les risques juridiques, les priorités de conformité et les clauses à sécuriser.
03
3. Formaliser
Nous rédigeons, ajustons ou commentons les documents nécessaires avec des recommandations concrètes.
04
4. Suivre
Nous restons disponibles pour les ajustements liés à l’évolution de votre activité numérique.
Une démarche claireChaque dossier est traité avec une approche pragmatique : comprendre votre activité, identifier les points de vigilance et proposer un cadre juridique exploitable.
Lancer l'échangeRetours d'expérience
Ils ont clarifié leurs enjeux
Des retours centrés sur la clarté des documents, la compréhension des enjeux et la mise en conformité.
Fondatrice de startup
Camille D.
Fondatrice de startup
Le contrat SaaS a été clarifié rapidement, avec des points de négociation très utiles pour notre lancement.
Directeur produit
Julien M.
Directeur produit
L’analyse RGPD nous a permis de prioriser les actions à mener sans alourdir inutilement nos process.
Responsable juridique
Sophie R.
Responsable juridique
Nous avons obtenu un cadre juridique plus lisible pour nos développements et nos droits de propriété intellectuelle.
Des échanges utiles
Parler à un juristeVous souhaitez sécuriser un contrat ou un projet numérique ? Nous pouvons vous aider à structurer la suite avec méthode.
Nos domaines d’intervention
Un conseil juridique orienté IT
Des prestations ciblées pour encadrer vos activités numériques avec des bases juridiques solides et compréhensibles.
Contrats IT
Rédaction et négociation de contrats adaptés aux prestations numériques, aux licences et aux modèles SaaS.
Conformité RGPD
Conseil sur la conformité RGPD, la documentation interne et les bonnes pratiques liées aux données.
Propriété intellectuelle
Protection des logiciels, contenus, développements spécifiques et éléments de marque liés à vos offres.
Projets numériques
Accompagnement juridique des projets logiciels pour structurer les responsabilités et prévenir les blocages.
Questions fréquentes
Vos questions
Les points essentiels sur nos interventions en droit des technologies et des services numériques.
Intervenez-vous sur les contrats logiciels ?
Oui. Nous intervenons sur les contrats de développement, de licence, de maintenance, de SaaS, de prestation et de partenariat.
Pouvez-vous aider sur le RGPD ?
Nous analysons vos traitements, vos mentions, vos contrats et vos pratiques pour aligner vos usages avec le RGPD.
Traitez-vous la propriété intellectuelle ?
Nous vous aidons à formaliser la titularité des droits, les cessions, les licences et la protection de vos actifs immatériels.
Accompagnez-vous les projets en phase de lancement ?
Oui. Nous accompagnons les projets logiciels dès la phase de cadrage pour limiter les risques avant le lancement.
Travaillez-vous avec les entreprises du secteur IT ?
Nous travaillons avec des startups, éditeurs de logiciels, agences web, ESN et PME du secteur IT en France.